Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Self Care Success » et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. Elodie jacques est micro-entrepreneur, sous le numéro SIRET : 84438941100019. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet https://selfcare-success.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit (sur support papier ou dématérialisé) de la commande par « Self Care Success ».
« Self Care Success » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Self Care Success » et est non contractuel.

2. Caractéristiques générales des prestations

La finalité de l’activité de « Self Care Success » réalisée par Elodie JACQUES est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les outils utilisés par Elodie JACQUES en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Self Care Success», toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Elodie JACQUES pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Self Care Success » sont disponibles sur le site internet https://selfcare-success.fr. Elodie JACQUES, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

3. Conditions de réalisation des prestations

« Self Care Success » n’intervient que sur contrat signé avec le client, en partie à distance, en partie dans un lieu de séminaire loué pour l’occasion, ou en milieu professionnel.
Les Prestations sont proposées du lundi au dimanche, en fonction de dates convenues dans le contrat entre le client et « Self Care Success ». Lors des prestations, « Self Care Success » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire à la réalisation de la prestation.

La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact sur le site web. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://selfcare-success.fr.

4. Les contre-indications aux prestations

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Self Care Success » notamment au niveau des contre-indications à l’accompagnement de bien-être corporel.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un accompagnement de bien-être corporel sans avis médical préalable, dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive.
Les contre-indications sont absolues ou relatives à la zone du corps à masser, selon le cas :

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Self Care Success » au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, il est demandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Self Care Success » lors de la prise de rendez-vous. Un certificat médical peut lui être demandé lors du premier rendez-vous.

Pour s’assurer que son client est apte à être accompagné, Elodie JACQUES lui posera quelques questions d’usage sur son état de santé et son parcours de vie. Le client attestera également qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation de la prestation sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Elodie JACQUES de tout changement sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, « Self Care Success » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un des programmes d’accompagnement sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les prestations ne seront proposées qu’aux personnes majeures.

5. Conditions financières

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://selfcare-success.fr et sur les autres documents de communication (plaquette, flyer…)

« Self Care Success » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

« Self Care Success » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la signature du contrat.

5.1 Les Prestations nécessitant un devis personnalisé et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Self Care Success » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Self Care Success », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Self Care Success », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de « Self Care Success » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

6. Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie, de maternité ou d’accident de Elodie JACQUES ou d’un membre de son équipe, « Self Care Success » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de «Self Care Success» seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Self Care Success » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

7. Lieu d'intervention

« Self Care Success » déploie son activité dans toute la France. Un forfait inclus au prix global de la prestation sera prévu au contrat

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de La Rochelle.

9. Propriété intellectuelle

Elodie JACQUES est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site https://selfcare-success.fr, notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo.
« Self Care Success » est une marque déposée à l’INPI.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Self Care Success » ou autres éléments du site https://selfcare-success.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Elodie JACQUES. Dans le cas échéant, des poursuites peuvent être engagées.

10. Responsabilité civile professionnelle

Elodie JACQUES a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Elodie JACQUES ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Elodie JACQUES l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du contrat en cas de modification de son état de santé personnel.

Date d’entrée en vigueur : 02.05.2016
Mise à jour : 13.05.2020